Conditions d'utilisation et contrats
Cette page contient les conditions d'utilisation du site et décrit le cadre de nos contrats de développement et d'hébergement SaaS.
1. Conditions d'utilisation du site
Éditeur
Le site mobile-technologies.milikey-energy.com est édité par Regisse - Mobile Business Technologies (voir les mentions légales). En le consultant, vous acceptez les présentes conditions.
Contenu informatif
Le site présente nos services à titre d'information. Les prix indiqués (par exemple « MVP à partir de 250 000 FCFA ») sont des prix de départ indicatifs hors taxes : ils ne constituent pas une offre ferme. Seul un devis accepté par écrit nous engage. Les articles du blog sont des conseils généraux et ne remplacent pas une étude de votre projet.
Démonstrations
Les applications présentées en démonstration (Akwaba Ivoire, Fidelia, Immoizi) fonctionnent avec des données fictives. Les noms, lieux, prix et paiements affichés ne sont pas réels.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, démonstrations et le code du site sont protégés. Toute reproduction au-delà d'une citation courte avec mention de la source nécessite notre accord écrit.
Liens externes
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons (par exemple WhatsApp).
Responsabilité
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes et à jour en permanence. Notre responsabilité reste entière en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, conformément au droit applicable.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit allemand. Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
2. Nos contrats de développement et d'hébergement SaaS
Pour que nos clients sachent exactement à quoi ils s'engagent, nos contrats s'appuient sur des contrats types publics, rédigés et revus par des comités de dizaines d'avocats spécialisés pour être équilibrés entre client et fournisseur :
- Hébergement et abonnement SaaS : les Common Paper Cloud Service Agreement Standard Terms, version 2.1, complétés par une page de couverture propre à chaque client (offre, prix, durée, droit applicable, tribunaux compétents, plafonds de responsabilité).
- Données personnelles : lorsque nous traitons des données pour votre compte, un accord de traitement des données (Common Paper DPA), conforme à l'article 28 du RGPD.
- Niveau de service (disponibilité, délais d'intervention), si votre projet le demande : le Common Paper Service Level Agreement.
- Développement sur mesure (MVP, nouvelles fonctionnalités) : un devis détaillé — périmètre, livrables, calendrier, prix, cession des droits sur le code — accepté par écrit.
Ces contrats types sont rédigés en anglais ; nous fournissons une traduction française de courtoisie sur demande. Les documents Common Paper sont réutilisables librement sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).
Une question sur un contrat ? Écrivez-nous à [email protected].